Transport scolaire

Transport des élèves

L’élève a droit au service de transport si la distance entre son domicile ou lieu de garde et l’école est supérieure à :

• Niveau maternelle / jardin 0 km

• Niveau 1re à la 6e année 1,5 km

• Niveau 7e et 8e année 2,5 km

• Niveau secondaire 3,0 km

• Pembroke secondaire 2,5 km

En règle générale, les élèves ne sont pas tenus de parcourir à pied plus de 0,5 km pour se rendre de leur domicile à l’arrêt d’autobus le plus proche.

La durée des déplacements à bord de l’autobus ne doit pas ordinairement être supérieure à une heure pour les élèves de la maternelle à la 6e année et à une heure et demie pour ceux de la 7e à la 12e année.

Pour les élèves de la 7e et 8e année qui fréquentent une école élémentaire (Sainte-Thérèse-d'Avila, Sainte-Marguerite-Bourgeoys) le trajet ne doit pas durer plus de 60 minutes.

Les points de montée et de descente de chaque élève sont les mêmes, cinq jours par semaine, durant toute l’année scolaire. Les parents ou tuteurs d’un élève de 7e à la 12e année dont la garde légale durant la semaine est partagée entre les deux parents ou tuteurs demeu rant à deux adresses distinctes peuvent faire la demande annuellement au Service du transport.

Le service de transport est offert pour des raisons de sécurité :

• à l’élève de l’élémentaire (mat. – 5e) qui doit, pour se rendre à l’école, traverser une voie publique à circulation dense où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h;

• à l’élève du secondaire (9e – 12e) qui doit, pour se rendre à l’école, traverser une voie publique à circulation dense où la limite de vitesse est supérieure à 60 km/h;

Transport des élèves

L’élève a droit au service de transport si la distance entre son domicile ou lieu de garde et l’école est supérieure à :

• à l’élève de l’élémentaire ou de l’intermédiaire qui doit, pour se rendre à l’école, traverser une voie ferrée;

• à l’élève de l’élémentaire ou de l’intermédiaire qui doit, pour se rendre à l’école, traverser une artère désignée par l’autorité compétente comme parcours pour camions;

• à l’élève de l’élémentaire ou de l’intermédiaire qui doit, pour se rendre à l’école, emprunter une artère où il n’y a pas de trottoir, où la limite de vitesse est de 50 km/h et où la densité de circulation est d’au moins 600 véhicules à l’heure;

• à l’élève qui doit emprunter une artère qui n’a pas été désignée comme route municipale ou régionale.

Cette disposition ne s’applique que dans les cas où il n’existe aucun itinéraire de rechange permettant d’éviter les situations décrites ci-dessus sans déroger aux distances de marche prescrites.

Pour plus d’information, appelez le Service du transport au 613 746-3654 ou sans frais au 1 888 230-5131 au poste 3654.

Le parent doit discuter avec l’enfant des règles de sécurité à suivre à bord des autobus et de ses responsabilités. (Demander le Guide du Transport scolaire auprès de l’école de votre enfant).

Le parent doit s’assurer que l’enfant arrive à l’arrêt d’autobus cinq minutes avant l’heure d’embarquement. Il est obligatoire que le parent d’un élève de maternelle ou de jardin s’assure qu’une personne responsable va mener ou chercher son enfant à l’arrêt d’autobus.

Consultez le nouveau manuel de politiques et procédures en cliquant ici.